BQDC 2011-11-02 UNE PUBLICATION DE l'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL


Le Bulletin québécois de droit constitutionnel

 

1) 10 novembre 2011: 30 ans après... l'Accord constitutionnel fédéral-provincial du 5 novembre 1981: causes, responsabilités, conséquences avec le professeur Guy Laforest

Poursuivant sa série de conférences soulignant le 30e anniversaire du rapatriement de la Constitution du Canada, l'Association québécoise de droit constitutionnel propose d'examiner, 30 ans après : l'Accord constitutionnel fédéral-provincial du 5 novembre 1981. Pour procéder à cet examen, l'Association a décidé de faire appel au professeur Guy Laforest, professeur au département de sciences politiques de l'Université Laval.

Pour en savoir plus, cliquer ici

2) Retour sur la conférence du professeur Benoît Pelletier « 30 après... le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la constitution du Canada »

Inaugurant la série de conférences de l'Association québécoise de droit constitutionnel sur le thème « 30 après...le rapatriement de la Constitution du Canada », le professeur Benoît Pelletier a présenté, le 28 septembre 2011, une communication devant des membres du corps professoral et étudiant de la faculté de droit de l'Université de Montréal. L'ancien ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes s'est montré très critique de l'avis du 28 septembre 1981 dans le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la Constitution du Canada.

Pour en savoir plus, cliquer ici

Vous recevez ce courriel parce que vous êtes abonné à la liste d'envoi de l'Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC). Si vous ne souhaitez plus recevoir l'infolettre de l'AQDC, veuillez cliquer ici
Ne répondez pas directement à ce courriel. votre adresse n'irait nulle part. Écrivez-nous plutôt à info@aqdc.org